CCQ, r. 8 - Règlement sur le registre des droits personnels et réels mobiliers

Article 52 Versions de la disposition

2019-08-01

52. Le bureau où est tenu le registre est ouvert tous les jours, excepté les jours visés au premier alinéa de l’article 82 du Code de procédure civile (chapitre C-25.01), les 24 et 31 décembre ainsi que tout jour chômé sur lequel ces jours sont reportés en application des conventions de travail des employés du gouvernement en vigueur. L’officier publie les jours de fermeture du bureau sur son site Web.

Les heures de présentation des réquisitions sont de 9 h à 15 h.

Les heures de consultation sur place, assistée d’un préposé du bureau, sont de 8 h 30 à 16 h; celles de la consultation par téléphone sont de 8 h 30 à 16 h 30. Toutefois, les mercredis, ces heures sont respectivement 10 h à 16 h et 10 h à 16 h 30.

D. 1594-93, a. 52; D. 444-98, a. 25; N.I. 2016-01-01 (NCPC); D. 752-2019, a. 25.

2016-01-01

52. Le bureau où est tenu le registre est ouvert tous les jours, excepté les jours visés au premier alinéa de l’article 82 du Code de procédure civile (chapitre C-25.01).

Les heures de présentation des réquisitions sont de 9 h à 15 h; celles de consultation sur place ou par téléphone sont de 9 h à 16 h.

Malgré le deuxième alinéa, le bureau est ouvert de 9 h 00 à 10 h 00 les 24 et 31 décembre.

D. 1594-93, a. 52; D. 444-98, a. 25; N.I. 2016-01-01 (NCPC).

2012-09-01

52. Le bureau où est tenu le registre est ouvert tous les jours, excepté les samedis et les jours visés à l’article 6 du Code de procédure civile (chapitre C-25).

Les heures de présentation des réquisitions sont de 9 h à 15 h; celles de consultation sur place ou par téléphone sont de 9 h à 16 h.

Malgré le deuxième alinéa, le bureau est ouvert de 9 h 00 à 10 h 00 les 24 et 31 décembre.

D. 1594-93, a. 52; D. 444-98, a. 25.